Modèle de Mentions Légales adapté à toute activité professionnelle. Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, cookies : un document complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.
Modèle de CGL prêt à l'emploi pour votre activité de location de matériel événementiel. Acompte, caution, livraison, droit de rétractation : tout y est, rédigé par une juriste et personnalisable en quelques minutes.
Modèle de CGV pour agence d'acquisition clientèle B2B (Meta Ads, esthétique et bien-être). Budget publicitaire, obligation de moyens, propriété des outils : un cadre juridique complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.
Modèle de CGV pour agence de création de sites web et e-commerce (Shopify, WordPress). Commande, livraison, modifications, propriété intellectuelle : un cadre complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.
Modèle de CGV pour agence de communication digitale, adapté aux clients particuliers et professionnels. Réseaux sociaux, droit à l'image, cession de droits : un cadre complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.
Modèle de CGV pour community manager et gestion de réseaux sociaux. Accompagnement mensuel, audit, accès aux comptes, obligation de moyens : un cadre complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.
Modèle de CGV pour pâtisserie, boulangerie et traiteur artisanal. Acompte, allergènes, rétractation produits périssables : un cadre complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.
Modèle de CGV pour naturopathe et praticienne bien-être. Cadre non médical, préconsultation, acompte et annulation : un document complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.
Modèle de CGV pour traiteur et catering événementiel. Acompte, location de matériel, allergènes, rétractation produits périssables : un cadre complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.