MENTIONS LÉGALES

IEEC • Institut des Entreprises Européennes Conformes

Version mai 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : IEEC — Institut des Entreprises Européennes Conformes
Siège social : Marseille, France
Forme juridique : Micro-entreprise (immatriculation auprès du RCS)
SIRET : 985 139 153 00011
Numéro de déclaration d’activité de formation professionnelle : 11757486275
Certification Qualiopi : Organisme de formation professionnelle certifié
Adresse de contact : contact@ieec.fr
Site internet : www.ieec.fr

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Directrice : Gérante IEEC
Contact : contact@ieec.fr

3. HÉBERGEUR DU SITE

LWS
10 rue Penthièvre
75008 Paris (FRANCE)

Du lundi au vendredi de 09H00 à 19H00.
France : 01 77 62 30 03
International : +33 177 62 30 03

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

4.1 Contenus protégeables

L’ensemble des contenus disponibles sur le site www.ieec.fr, y compris (sans limitation) textes, photographies, images, vidéos, iconographie, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, compositions de couleurs, mises en page, contenus pédagogiques, méthodologies et outils, sont la propriété exclusive de l’IEEC ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Interdictions

Est strictement interdite, sans autorisation écrite préalable de l’IEEC, toute action ou omission qui porterait atteinte aux droits d’auteur, droits connexes ou droits de propriété industrielle, notamment :

Reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion totale ou partielle des contenus ;
Extraction et réutilisation de contenus à titre commercial ou de prospection ;
Revente, location, prêt ou accès à titre onéreux ou gratuit par des tiers ;
Création de liens hypertextes profonds (« deep linking ») vers le site sans accord préalable ;
Scraping, extraction de données, utilisation de bots ou robots d’indexation non autorisés ;
Tout acte contraire aux bonnes pratiques informatiques et aux conventions d’Internet.

5. MARQUES ET LOGOS

Les marques, logos et dénominations sociales figurant sur le site, notamment « IEEC », « Institut des Entreprises Européennes Conformes », « Qualiopi », « MumsLearning », « La Com’ Conforme », « Méthode CLAIRE™ », « Positiv Entrepreneuse », « Form’Sisters Académie » et « Soignantes & Entrepreneuses », sont la propriété exclusive de l’IEEC ou de ses partenaires.

Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques, sans l’accord préalable et écrit de l’IEEC, est strictement interdite.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Contenu du site

L’IEEC s’efforce de garantir l’exactitude, la complétude et la fiabilité des informations publiées sur son site. Néanmoins, l’IEEC ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une erreur, omission, imprécision, retard ou interruption du site.

6.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’IEEC n’est pas responsable de la qualité, de la complétude ou de la licéité des contenus accessibles via ces liens. Cette responsabilité incombe exclusivement à leurs éditeurs respectifs.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles par l’IEEC est régi par la Politique de confidentialité accessible à www.ieec.fr/confidentialite (ou sur demande à contact@ieec.fr).

L’IEEC se conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

8. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

L’accès au site www.ieec.fr est libre et gratuit pour tous les utilisateurs. Cependant, tout utilisateur s’engage à :

Ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, programmes malveillants, attaques, surcharge) ;
Ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales ou concurrentielles ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’IEEC ;
Ne pas se livrer à du harcèlement, du spam ou à toute conduite contraire aux bonnes mœurs ;
Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de protection des données.

L’IEEC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de violation de ces obligations.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Le site www.ieec.fr utilise des cookies et technologies similaires (pixels de suivi, local storage) aux fins de :

Assurer la navigation optimale et la fonctionnalité technique du site ;
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Améliorer l’expérience utilisateur ;
Adapter les contenus proposés.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement présent sur le site.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf stipulation contraire dans les CGV, l’IEEC n’est en aucun cas responsable de :

Pertes de données, interruptions du service ou accès non autorisé ;
Préjudices directs ou indirects (perte de profits, pertes commerciales, pertes d’exploitation, manque à gagner) ;
Défaillances ou erreurs du site liées à la connexion Internet, à votre équipement ou à des tiers ;
Conséquences résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Votre recours exclusif reste celui prévu aux Conditions Générales de Vente.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site www.ieec.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux articles L. 141-1 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.

12. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande ou réclamation relative aux présentes Mentions légales, au site www.ieec.fr ou aux services proposés :

IEEC — Institut des Entreprises Européennes Conformes
Contact : contact@ieec.fr
Site : www.ieec.fr
SIRET : 985 139 153 00011
Certifié Qualiopi (n° 11757486275)

Dernière mise à jour : mai 2026