Modèle de CGV – Agence de Communication Digitale

Description

Vous proposez des prestations de design graphique, gestion de réseaux sociaux, création web, photo ou vidéo ? Ce modèle de CGV s’adapte aux deux profils de clients que vous pouvez rencontrer : le consommateur (particulier) et le professionnel, avec pour chacun un cadre juridique distinct et conforme.

Le document est prérédigé par une juriste et couvre les points spécifiques au métier de la communication digitale : accès aux réseaux sociaux du client, droit à l’image, cession des droits d’auteur, et absence de garantie sur les résultats (vues, abonnés, conversions).

Ce que couvre le modèle :

• Distinction claire entre dispositions B2C et B2B, avec sections dédiées à chaque profil
• Processus de commande, acompte et paiement du solde avant livraison
• Droit de rétractation consommateur et ses exceptions en cas d’exécution anticipée
• Absence de droit de rétractation par défaut pour les professionnels, avec exceptions légales
• Transfert de propriété et cession des droits d’auteur conditionnés au paiement intégral
• Droit à l’image du client pour usage promotionnel, avec possibilité de retrait
• Clause sur l’accès aux réseaux sociaux, la confidentialité et la traçabilité des modifications effectuées
• Exonération de responsabilité sur les résultats, les plateformes tierces et les informations fournies par le client

Ce document vous protège en distinguant précisément vos obligations selon le statut du client, tout en sécurisant l’accès aux comptes qui vous sont confiés et l’usage de vos créations en portfolio.

Format livré : document modifiable, à personnaliser avec le détail de votre offre et vos informations d’entreprise.