Modèle de CGV – Agence d’Acquisition Clientèle B2B (Meta Ads)

Description

Vous gérez une agence spécialisée dans l’acquisition de clients pour les professionnels de l’esthétique, du bien-être ou des soins, via des campagnes Meta Ads ? Ce modèle de Conditions Générales de Vente a été conçu spécifiquement pour ce type d’accompagnement clé en main : stratégie publicitaire, création de visuels, gestion de campagnes, qualification de leads et prise de rendez-vous.

Le document est prérédigé par une juriste et couvre les enjeux spécifiques d’une activité de lead generation B2B, notamment la nature d’obligation de moyens de la prestation, la gestion du budget publicitaire non inclus, et les accès aux comptes Meta du client.

Ce que couvre le modèle :

• Cadre B2B strict, hors droit de la consommation, avec délai de rétractation commercial optionnel
• Budget publicitaire à la charge du client et conditions de refus ou suspension si insuffisant
• Processus de commande, acceptation de devis et validation à réception du paiement
• Paiement échelonné, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement
• Obligation de moyens et non de résultat, avec limitation de responsabilité chiffrée
• Propriété des comptes Meta, des outils internes et des contenus créés
• Clauses dissuasives : non-sollicitation des intervenants, dénigrement, rétrofacturation abusive
• RGPD, transferts de données hors UE, résiliation pour manquement et force majeure

Ce document vous protège en clarifiant que les résultats (leads, rendez-vous, chiffre d’affaires) ne sont jamais garantis, tout en sécurisant vos délais de paiement et la propriété de vos méthodes et outils.

Format livré : document modifiable, à personnaliser avec les informations de votre agence et le détail de votre offre.