Modèle de CGV – Agence Création Sites Web & E-commerce

Description

Vous créez des sites vitrine, des boutiques Shopify ou des sites WordPress pour vos clientes ? Ce modèle de Conditions Générales de Vente couvre l’ensemble d’une prestation de création web, de la commande à la livraison, en passant par les modifications, la maintenance et la cession des droits.

Le document est prérédigé par une juriste et intègre les spécificités du métier de webdesigner ou de Shopify Partner : gestion de l’hébergement, statut de partenaire tiers, limites de responsabilité sur les performances commerciales, et cession de propriété intellectuelle conditionnée au paiement.

Ce que couvre le modèle :

• Description des packs de création, fonctionnalités incluses et modifications comprises
• Processus de commande, validation par étapes et paiement échelonné ou en une fois
• Livraison, délai de vérification de 7 jours et garantie de conformité au devis
• Clause spécifique Shopify Partner et clause sur les campagnes Meta Ads
• Droit de rétractation et son exception en cas de début d’exécution anticipé
• Résiliation à l’initiative du client ou de la prestataire, avec conditions de non-remboursement
• Propriété intellectuelle, cession des droits patrimoniaux et droit de porter la création au portfolio
• RGPD, confidentialité et responsabilité limitée aux dommages directs et prouvés

Ce document vous protège en cadrant clairement ce qui relève de votre responsabilité (l’exécution technique) et ce qui n’en relève pas (les performances Shopify, les résultats Meta Ads, la conformité juridique des documents que vous n’avez pas rédigés).

Format livré : document modifiable, à personnaliser avec le détail de vos offres et vos informations d’entreprise.