Modèle de CGL – Location de Matériel Événementiel

Description

Vous louez du mobilier, des tentes, du matériel technique ou de la décoration pour des événements ? Ce modèle de Conditions Générales de Location a été pensé spécifiquement pour votre activité et couvre tous les points sensibles d’une location événementielle : acompte, caution, livraison et retrait, retard de restitution, dégradation du matériel, droit de rétractation.

Le document est prérédigé par une juriste et directement personnalisable avec les informations de votre entreprise. Vous n’avez qu’à remplacer les champs entre crochets ([NOM], [SIRET], [VILLE], etc.) et à compléter la section catalogue avec votre offre.

Ce que couvre le modèle :

• Acompte de réservation et conditions de confirmation de commande
• Modalités de livraison, de retrait et de restitution du matériel
• Caution et pénalités en cas de retard ou de dégradation
• Transfert des risques conforme à l’article L.216-4 du Code de la consommation
• Droit de rétractation et ses exceptions selon l’article L221-28
• Clause de réserve de propriété et interdiction de sous-location
• Protection des données personnelles conforme au RGPD
• Résolution des litiges et médiation conforme à l’article L.612-1

Ce document vous protège en cas de matériel non restitué, endommagé ou rendu en retard, tout en étant lisible et acceptable pour vos clients. Il s’utilise pour de la location de mobilier événementiel, de tentes et chapiteaux, d’équipements techniques ou de vaisselle.

Format livré : document modifiable, prêt à être adapté à votre activité en moins d’une heure.