Modèle de Mentions Légales – Tous secteurs d’activité

Description

Que vous soyez formatrice, artisane, prestataire de services ou e-commerçante, votre site internet a l’obligation légale d’afficher des mentions légales complètes et à jour. Ce modèle s’adapte à toute activité et couvre l’ensemble des mentions exigées par la loi française.

Le document est prérédigé par une juriste et couvre aussi bien les informations obligatoires de base que des clauses plus poussées souvent oubliées : propriété intellectuelle du contenu du site, interdiction du scraping et du deep linking, gestion des cookies, et limitation de responsabilité sur les liens externes.

Ce que couvre le modèle :

• Identification de l’éditeur du site : dénomination, statut juridique, SIRET, adresse, contact
• Identification du directeur de publication et de l’hébergeur
• Propriété intellectuelle sur les contenus du site (textes, visuels, méthodologies) et interdictions associées
• Protection des marques, logos et noms commerciaux
• Responsabilité limitée sur le contenu du site et les liens externes
• Renvoi vers la politique de confidentialité pour la conformité RGPD
• Conditions d’accès et d’utilisation du site, avec droit de suspension en cas de violation
• Cookies et technologies de suivi, avec renvoi à la bannière de consentement
• Droit applicable et juridiction compétente

Ce document vous protège en couvrant une obligation légale que tout site professionnel doit remplir, tout en sécurisant vos contenus contre la reproduction et l’extraction non autorisées.

Format livré : document modifiable, à personnaliser avec les informations de votre entreprise et de votre site.Modèle de Mentions Légales adapté à toute activité professionnelle. Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, cookies : un document complet rédigé par une juriste, personnalisable en quelques minutes.