Modèle de CGV – Community Management & Réseaux Sociaux

Vous accompagnez vos clientes en gestion de réseaux sociaux, audit de présence digitale ou création de contenu ? Ce modèle de CGV est conçu pour l’activité de community manager en auto-entreprise, avec un accompagnement contractuel généralement engagé sur 3 mois minimum et un paiement mensuel.

Le document est prérédigé par une juriste et couvre les spécificités du métier : accès aux comptes et mots de passe du client, audit avec délai de livraison, absence de garantie sur les résultats (vues, likes, abonnés) et gestion des campagnes publicitaires.

Ce que couvre le modèle :

• Description de la méthodologie : audit initial, stratégie, mise en œuvre, suivi et reporting
• Processus de commande en 4 étapes : devis, facture, contrat, début de collaboration
• Paiement mensuel par virement bancaire uniquement, aligné sur la date de lancement
• Livraison de l’accompagnement et de l’audit, avec délai de 7 jours pour observations
• Droit de rétractation et renonciation en cas de démarrage anticipé de la prestation
• Exonération de responsabilité sur les performances, la suspension de comptes et les campagnes publicitaires
• Sécurité et traçabilité des identifiants confiés par le client
• Cession des droits d’auteur en fin de prestation et mention en portfolio

Ce document vous protège en cadrant clairement que vous êtes tenue à une obligation de moyens et non de résultat, tout en sécurisant l’accès aux comptes qui vous sont confiés pendant toute la durée de l’accompagnement.

Format livré : document modifiable, à personnaliser avec le détail de votre offre et vos informations d’entreprise.