Modèle de CGV – Traiteur & Catering

Description

Vous proposez des buffets, cocktails, plateaux-repas ou animations culinaires pour des événements professionnels et privés ? Ce modèle de CGV couvre l’ensemble d’une activité de traiteur, y compris l’option location et installation de matériel, avec les particularités des produits alimentaires périssables.

Le document est prérédigé par une juriste et intègre les points spécifiques du métier : minimum de convives par commande, acompte de 25%, allergènes conformes au règlement INCO, et responsabilité du client sur le matériel loué.

Ce que couvre le modèle :

• Description de l’offre : buffets, cocktails, plateaux-repas, animations, location de matériel
• Acompte de 25%, frais de déplacement au-delà de 20 km et modalités de solde à la livraison
• Délais de commande différenciés selon le type de prestation (box, buffets)
• Exclusion du droit de rétractation pour les produits périssables, conforme à l’article L.221-28
• Conditions d’annulation ou de modification possibles jusqu’à 48 heures avant l’événement
• Responsabilité du client sur le matériel loué (perte, casse, détérioration) et clause d’interdiction de sous-location
• Sécurité alimentaire, allergènes courants et variations naturelles des produits artisanaux
• Droit de publier des photos et vidéos lors des événements, avec possibilité de refus écrit du client

Ce document vous protège en cadrant l’acompte, les délais d’annulation et la responsabilité du client sur le matériel mis à disposition, tout en couvrant votre position sur les allergènes et la conservation des produits.

Format livré : document modifiable, à personnaliser avec le détail de votre offre et vos informations d’entreprise.