Modèle de CGV – Pâtisserie, Boulangerie & Traiteur Artisanal

Vous êtes pâtissière, boulangère, traiteur ou glacière artisanale et vous vendez vos créations sur commande ? Ce modèle de CGV a été pensé spécifiquement pour votre activité et couvre les points sensibles propres aux produits alimentaires artisanaux : fraîcheur, allergènes, personnalisation, retrait et exclusion du droit de rétractation pour les produits périssables.

Le document est prérédigé par une juriste et intègre les particularités du secteur : gestion des commandes de mariage, variations naturelles des produits artisanaux d’un lot à l’autre, et publication de photos lors d’événements.

Ce que couvre le modèle :

• Description du catalogue, personnalisation possible et délais de réalisation (classique ou mariage)
• Acompte de 50%, moyens de paiement et modification des tarifs selon le cours des matières premières
• Retrait des commandes, emballage et absence d’expédition postale
• Exclusion du droit de rétractation pour les produits périssables et personnalisés, conforme à l’article L.221-28
• Conditions spécifiques pour les commandes de mariage : acompte à la signature, aucun remboursement en cas d’annulation
• Sécurité alimentaire, allergènes courants et responsabilité en cas de congélation ou de mauvaise conservation
• Clause sur les variations naturelles des produits artisanaux et sur les dommages en transport
• Droit de publier des photos et vidéos lors d’événements, avec possibilité de refus écrit du client

Ce document vous protège en cadrant l’acompte, les délais de commande et les cas où aucun remboursement n’est possible, tout en couvrant votre responsabilité sur les allergènes et la conservation des produits.