Modèle de CGV – Naturopathie & Bien-être

Description

Vous êtes naturopathe ou praticienne en bien-être et vous accompagnez vos clientes en ligne ou en cabinet ? Ce modèle de CGV a été conçu spécifiquement pour ce type d’activité et intègre les points essentiels à sécuriser : cadre non médical de la prestation, questionnaire de préconsultation, contre-indications, acompte et gestion des annulations.

Le document est prérédigé par une juriste et rappelle systématiquement que la naturopathie ne remplace ni diagnostic ni traitement médical, un point de vigilance central pour ce type d’accompagnement.

Ce que couvre le modèle :

• Rappel du cadre légal : la naturopathie ne se substitue pas à un avis médical, orientation vers le médecin traitant en cas de problème de santé
• Séance introductive obligatoire, formulaire de préconsultation et liste des contre-indications transmise avant chaque rendez-vous
• Réservation avec délai minimum de 24 heures et acompte requis pour valider la prestation
• Conditions d’annulation et de report, tolérance de retard, absence non notifiée facturée intégralement
• Droit de rétractation et son exception en cas d’exécution anticipée de la prestation
• Obligation de moyens et non de résultat, limitation de responsabilité en cas d’informations erronées fournies par le client
• Propriété intellectuelle sur la méthode d’accompagnement, les ebooks et supports pédagogiques
• Protection des données personnelles, y compris les données du questionnaire de préconsultation

Ce document vous protège en formalisant votre positionnement de praticienne en complémentarité du médical, tout en cadrant les annulations, les retards et l’usage de vos contenus pédagogiques.

Format livré : document modifiable, à personnaliser avec le détail de vos prestations et vos informations professionnelles.