POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

IEEC • Institut des Entreprises Européennes Conformes

Version mai 2026

La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vous informe sur la manière dont IEEC — Institut des Entreprises Européennes Conformes (ci-après « l’IEEC », « nous » ou « la Société »), organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, recueille, traite, stocke et protège vos données personnelles.

Cette Politique s’applique à tous les Clients, visiteurs et utilisateurs de nos services (formations, audit de conformité, rédaction de documents juridiques, conseil en communication conforme) que vous accédiez via notre site www.ieec.fr ou par tout autre canal.

Responsable de traitement : IEEC
Siège social : Marseille, France
SIRET : 985 139 153 00011
Déclaration d’activité formation professionnelle : 11757486275
Contact données personnelles : contact@ieec.fr

Lors de toute interaction avec l’IEEC (commande de prestation, inscription à une formation, demande de devis), nous collectons :

Nom, prénom, raison sociale ;
Adresse postale et électronique ;
Numéro de téléphone ;
Date de naissance (si formation avec dossier de financement) ;
Statut professionnel (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, etc.).

Numéro client, numéro de commande ;
Historique de vos commandes et factures ;
Modalités et historique de paiement ;
Références de financement (CPF, AIF, AGEFICE, OPCO, etc.).

Pour les formations : attestations de participation, tests de positionnement, évaluations pédagogiques ;
Pour les audits : documents, contenus et données professionnels que vous transmettez à titre confidentiel ;
Pour la rédaction de documents juridiques : informations relatives à votre activité, votre business model ;
Toute correspondance relative à l’exécution de la prestation.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat de prestation auquel vous avez consenti (article 6.1.b du RGPD) ;
Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de comptabilité et de traçabilité des formations (article 6.1.c du RGPD) ;
Consentement explicite pour les communications commerciales et la prospection (article 6.1.a du RGPD) ;
Intérêt légitime pour améliorer nos services et prévenir les fraudes (article 6.1.f du RGPD).

Données administratives et comptables : 6 ans (obligation légale de conservation comptable) ;
Données relatives aux formations : 5 ans suivant la date de fin de formation ;
Données relatives aux audits et documents confidentiels : 3 ans suivant la date de livraison, puis suppression automatique ;
Communications commerciales : jusqu’à votre désinscription ;
Données de financement (CPF, AIF, etc.) : durée requise par le financeur.

Après l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, à l’exception des archives légales obligatoires.

Vos données personnelles ne sont jamais cédées à titre commercial. Elles peuvent être communiquées à :

Nos partenaires techniques (hébergeur, prestataires informatiques) ;
Les organismes de financement (France Travail, AGEFICE, OPCO, etc.) lorsque vous optez pour un financement ;
Les autorités publiques compétentes en cas d’obligation légale ;
Nos prestataires de paiement et nos prestataires comptables.

Tous les destinataires sont tenus par des contrats de traitement de données (contrats de sous-traitance RGPD) garantissant la protection de vos données.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions) ;
Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements (prospection commerciale, profilage) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ieec.fr

Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours calendaires. Vous devrez vous identifier et nous fournir suffisamment de détails pour localiser vos données.

L’IEEC met en œuvre les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la destruction :

Authentification sécurisée sur nos plateformes ;
Chiffrement des données sensibles en transit et au repos ;
Sauvegarde régulière des données ;
Limites d’accès strictes (données accessibles uniquement par le personnel autorisé) ;
Formation à la protection des données de nos collaborateurs ;
Politique de gestion des mots de passe robustes.

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Assurer la fonctionnalité technique du site ;
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Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies non essentiels peut réduire la fonctionnalité du site.

En cas de violation de données personnelles susceptible de créer un risque pour vos droits et libertés, nous vous notifierons sans délai déraisonnable (et en principe dans un délai maximum de 72 heures) avec les informations requises par le RGPD.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par l’IEEC viole le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) — France
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : +33 1 53 73 22 22

L’IEEC se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.ieec.fr. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique pour vous tenir informé de tout changement.

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

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Dernière mise à jour : mai 2026